Vente appartement Antibes : les documents indispensables pour vendre sereinement
- Cedric KTORZA
- 23 janv.
- 8 min de lecture
Un dossier complet, c’est une vente qui avance.
Pour une vente d’appartement à Antibes, l’enjeu est simple : réunir avant les visites et surtout avant le compromis l’ensemble des pièces exigées (copropriété + diagnostics + documents de propriété). Cela sécurise l’acquéreur, évite un délai de rétractation qui démarre plus tard faute d’annexes, et limite les allers-retours avec le notaire.
Dans cet article, vous trouverez une check-list claire des documents à préparer, avec des liens vers les sources officielles pour vérifier les cas particuliers.
Pourquoi ces documents sont-ils si importants lors d’une vente d’appartement à Antibes ?
Lors d’une transaction, certains documents doivent être remis dès la première visite (comme l’état des risques, quand le bien est en zone concernée) et d’autres doivent être annexés à la promesse de vente / compromis (copropriété, diagnostics, loi Carrez, etc.). Les règles de la copropriété sont particulièrement structurantes : à Antibes, une grande partie du parc d’appartements est en immeuble collectif, donc avec des obligations spécifiques (syndic, assemblées générales, fonds travaux, plan pluriannuel de travaux…).
Pour vous guider dans votre projet, vous pouvez aussi consulter le blog d’Antibes Immobilier et les biens actuellement proposés à la vente sur la page Vente.
Vue d’ensemble : les 3 catégories de documents à réunir
Documents “vendeur & bien” : identité, propriété, situation matrimoniale, taxes, travaux, location le cas échéant.
Documents de copropriété : règlement, PV d’AG, carnet d’entretien, fiche synthétique, plan pluriannuel de travaux, informations financières, etc.
Dossier de diagnostic technique (DDT) : DPE, amiante, plomb, gaz, électricité, termites, ERP, bruit des aéroports, assainissement (dans certains cas), etc.
1) Les documents “vendeur & appartement” (à préparer dès le départ)
Identité et situation civile
Pièce d’identité en cours de validité.
Justificatif de domicile.
Situation matrimoniale : livret de famille, contrat de mariage, jugement de divorce, PACS… (selon votre cas).
Coordonnées complètes (état civil) de tous les propriétaires figurant au titre.
Preuve de propriété et éléments notariaux
Titre de propriété (acte notarié d’achat) et, si besoin, attestation de propriété.
Si un prêt est en cours : informations sur l’organisme prêteur (le notaire gère généralement les formalités liées aux garanties, mais il doit pouvoir identifier la situation).
En cas de succession récente : acte de notoriété / attestation immobilière (si applicable).
Fiscalité, charges et “preuves” utiles à l’acheteur
Dernier avis de taxe foncière (utile pour informer l’acquéreur sur les taxes locales).
Factures et attestations de travaux : rénovation, électricité, gaz, fenêtres, climatisation, chauffe-eau…
Garanties encore en cours (ex. décennale si travaux par entreprise concernée).
Si l’appartement est vendu loué (ou vient de l’être)
Copie du bail, état des lieux, dernier loyer, charges, dépôt de garantie.
Historique des travaux réalisés pendant la location (si vous l’avez).
2) Les documents de copropriété à demander au syndic (indispensables pour le compromis)
La vente d’un lot en copropriété impose de transmettre à l’acquéreur un ensemble d’informations sur l’organisation, l’état et la situation financière de l’immeuble. La liste est encadrée : elle inclut notamment la fiche synthétique, le règlement de copropriété, les PV d’assemblées générales, le carnet d’entretien, et certains documents “travaux” (DTG, plan pluriannuel…). Le récapitulatif officiel figure sur Service-Public (rubrique “Vente d’un logement en copropriété”).
Les pièces “organisation & fonctionnement” à annexer
Fiche synthétique de la copropriété (mise à jour par le syndic, à annexer à la promesse de vente).
Règlement de copropriété + état descriptif de division et actes modificatifs publiés.
Procès-verbaux des assemblées générales des 3 dernières années.
Carnet d’entretien de l’immeuble (tenu par le syndic).
Conclusions du diagnostic technique global (DTG) s’il existe.
Plan pluriannuel de travaux (PPT) ou projet de PPT (si la copropriété y est soumise et qu’il existe).
Notice d’information sur les droits et obligations des copropriétaires.
Les informations financières à transmettre (copropriété)
Montants des charges courantes (budget prévisionnel) payées sur les 2 exercices comptables précédant la vente + charges hors budget prévisionnel.
Lorsque le fonds travaux existe : montant de la part rattachée au lot + dernière cotisation versée.
État global des impayés et dettes fournisseurs de la copropriété (niveau d’information demandé dans le cadre réglementaire).
Deux documents “de fin de vente” incontournables : état daté & certificat du syndic
État daté : document établi par le syndic, transmis au notaire, qui précise la situation financière du lot (sommes dues, avances, etc.). Source officielle : Service-Public – état daté.
Certificat du syndic (moins d’1 mois) attestant l’absence de dette envers la copropriété (ou indiquant la situation).
3) Le Dossier de Diagnostic Technique (DDT) : les diagnostics obligatoires pour vendre un appartement
Les diagnostics sont regroupés dans le DDT, annexé à la promesse de vente (ou à l’acte authentique si vente sans avant-contrat). La liste varie selon l’âge du bâtiment, les installations, la zone géographique, et certains arrêtés (termites, mérule, bruit…). La page officielle “Quels diagnostics fournir pour vendre ?” détaille la liste pour un appartement.
Pour éviter les diagnostics inutiles (ou périmés), fiez-vous aux sources publiques et à un diagnostiqueur certifié. Le ministère de l’Économie rappelle aussi les points de vigilance pour choisir un professionnel (certification, assurance, impartialité) : guide DGCCRF sur le diagnostiqueur immobilier.
Tableau récapitulatif des diagnostics (appartement en copropriété)
Document / diagnostic | Quand est-il requis ? | Validité / point clé | Source utile |
|---|---|---|---|
DPE (Diagnostic de performance énergétique) | Toujours (vente d’un appartement) | Valable 10 ans ; attention aux DPE réalisés entre 2018 et le 30/06/2021 (caducité depuis le 01/01/2025). Depuis le 01/01/2026, le coefficient électricité passe de 2,3 à 1,9. | |
CREP (plomb) | Si logement construit avant 1949 | Validité illimitée si absence (ou sous seuil) ; sinon, validité 1 an pour une vente. | |
Amiante | Si permis de construire délivré avant le 01/07/1997 | Validité illimitée si réalisé à partir du 01/04/2013 (sinon, renouvellement avant vente). | |
Gaz (installation intérieure) | Si installation gaz de plus de 15 ans | Validité 3 ans en cas de vente. | |
Électricité (installation intérieure) | Si installation électrique de plus de 15 ans | Validité 3 ans en cas de vente. | |
Termites | Si zone déclarée par arrêté préfectoral | Validité maximale 6 mois. | |
ERP (État des risques et pollutions) | Si le bien est en zone à risques (naturels, miniers, technologiques, radon…) | À remettre dès la 1re visite si une visite a lieu ; validité 6 mois. | |
Bruit des aéroports (ENSA) | Si le logement est situé dans un PEB (plan d’exposition au bruit) | Document à remplir et intégrer au DDT. | |
Assainissement (cas particuliers) | Selon raccordement et obligations locales (collectif/non collectif) | Non collectif : doit dater de moins de 3 ans à la vente. Collectif : validité pouvant aller jusqu’à 10 ans (selon cas). |
Le cas de l’audit énergétique : souvent “non” pour un appartement, mais attention aux exceptions
En pratique, la plupart des ventes d’appartements en copropriété ne sont pas concernées par l’audit énergétique réglementaire. Celui-ci vise la vente des maisons individuelles et des immeubles d’habitation en monopropriété (un seul propriétaire pour l’immeuble), avec un calendrier progressif : F/G depuis le 01/04/2023, E depuis le 01/01/2025, D à partir du 01/01/2034. Source : Ministère de la Transition écologique – audit énergétique.
La loi Carrez : superficie privative obligatoire
Pour vendre un lot en copropriété, la superficie privative doit être mentionnée dans la promesse et dans l’acte. Cette obligation figure dans l’article 46 de la loi du 10 juillet 1965 (dite “loi Carrez”). Source : Légifrance – article 46.
4) Calendrier conseillé : quand préparer quoi ?
Avant la mise en vente : retrouvez le titre de propriété, préparez taxe foncière, liste des travaux, et demandez au syndic les documents copropriété (AG, règlement, fiche synthétique, carnet d’entretien…).
Avant les premières visites : anticipez l’ERP si votre adresse est en zone concernée (à établir via Géorisques) et lancez les diagnostics à risque de péremption rapide (ex. termites).
Avant le compromis : assurez-vous que tout est prêt (DDT complet + documents copropriété). C’est le meilleur moyen d’éviter un compromis repoussé ou incomplet.
Entre compromis et acte : le notaire demandera l’état daté au syndic ; vérifiez aussi que les diagnostics toujours “courts” (ERP, termites) sont encore valides à la date de signature.
5) Exemple concret : une vente d’appartement à Antibes, que faut-il généralement prévoir ?
Exemple типique (sans présumer de votre cas) : un appartement en immeuble des années 1970 à Antibes, avec installation électrique d’origine et chauffage individuel. Il faudra généralement :
DDT : DPE, électricité (si > 15 ans), amiante (si permis avant 1997), ERP (selon zone), termites (si arrêté préfectoral), plomb (si immeuble avant 1949), gaz (si installation gaz > 15 ans), bruit aéroports (si PEB), etc.
Copropriété : règlement + EDD, PV d’AG 3 ans, carnet d’entretien, fiche synthétique, informations financières (charges, fonds travaux…), et éventuellement PPT/DTG.
Vendeur : titre de propriété, état civil, taxe foncière, justificatifs de travaux.
La règle d’or : ne “devinez” pas les obligations. Vérifiez l’âge du bâtiment, les installations, et la localisation exacte (ERP/PEB/termites) via les sites officiels.
FAQ – Vente d’appartement à Antibes : questions fréquentes
Quels documents de copropriété faut-il fournir pour signer un compromis à Antibes ?
Pour un appartement en copropriété, vous devez transmettre à l’acquéreur (au plus tard au compromis) un ensemble de pièces : fiche synthétique, règlement de copropriété et état descriptif de division, PV d’assemblées générales des 3 dernières années, carnet d’entretien, ainsi que des informations financières (charges, fonds travaux quand il existe, impayés/dettes fournisseurs). Selon la copropriété, peuvent aussi s’ajouter les conclusions d’un DTG s’il existe et le plan pluriannuel de travaux (ou projet). En pratique, anticipez la demande au syndic dès la mise en vente.
Peut-on vendre un appartement sans DPE ou avec un DPE ancien ?
Le DPE fait partie du dossier de diagnostic technique à remettre à l’acquéreur. Il a une durée de validité de 10 ans, mais attention aux exceptions : les DPE réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 ne sont plus valables depuis le 1er janvier 2025 (ils doivent donc être refaits pour une mise en vente). Par ailleurs, depuis le 1er janvier 2026, le calcul a évolué pour l’électricité (coefficient de 2,3 à 1,9), ce qui peut impacter l’étiquette de certains logements chauffés à l’électrique.
Quelle est la validité de l’ERP (État des risques) pour une vente à Antibes ?
L’ERP doit être établi depuis moins de 6 mois et il doit être actualisé si les informations ne sont plus exactes à la date de signature de la promesse de vente ou de l’acte. En plus, lorsque le logement est dans une zone concernée, l’ERP doit être remis dès la première visite (si une visite a lieu). Pour l’obtenir, vous pouvez utiliser le service d’aide au remplissage et surtout vérifier les risques à l’adresse du bien sur le site officiel Géorisques. C’est un document simple, mais très surveillé en transaction.
L’audit énergétique est-il obligatoire pour vendre un appartement en copropriété à Antibes ?
Le plus souvent, non : l’audit énergétique réglementaire vise la vente des maisons individuelles et des immeubles d’habitation en monopropriété (un seul propriétaire pour tout l’immeuble). En revanche, si vous vendez un immeuble entier (ou un bâtiment en monopropriété) classé E, F ou G, l’audit est obligatoire selon le calendrier officiel (E depuis le 1er janvier 2025, F/G depuis le 1er avril 2023). Pour un appartement “classique” en copropriété, concentrez-vous plutôt sur le DDT complet et les documents copropriété à annexer.
Et maintenant ?
Si vous préparez une vente d’appartement à Antibes, le bon réflexe est d’anticiper : plus votre dossier est complet, plus la transaction est fluide. Vous pouvez découvrir nos conseils sur le blog, consulter les opportunités sur nos annonces de vente, ou démarrer par une estimation pour positionner votre bien. Pour en savoir plus sur notre site et ses informations, rendez-vous sur Antibes Immobilier (et pour le cadre légal : mentions légales & RGPD).
